Ceci est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, c’est la version anglaise qui prévaut.

Conditions

En vigueur à compter du 29 octobre 2026 · version 2026-10-29

La version courte. Elle vous aide à vous orienter et ne remplace pas les sections numérotées, qui constituent les conditions.

• Stableside conserve des dossiers et vous rappelle ce que vous avez saisi. Il ne donne pas de conseils vétérinaires, et il ne décide jamais d’une dose, d’un traitement, d’un délai d’attente ni de la possibilité pour un cheval de concourir. C’est à vous et à votre vétérinaire d’en décider.
• Les rappels, les échéances, les avertissements et la lecture de photos peuvent être en retard, erronés ou absents. Ne vous y fiez jamais seuls, et surtout pas pour les médicaments.
• Le contrôle de la ration compare une ration enregistrée à des moyennes publiées. Il sert au suivi et ne constitue pas un conseil diététique ou vétérinaire.
• Vos dossiers vous appartiennent. Vous choisissez qui les voit, et vous êtes responsable de ce que vous partagez et avec qui.
• Les saisies sont permanentes. Une erreur se rectifie en ajoutant une correction, jamais en supprimant.
• Basic est gratuit. Pro s’achète dans Google Play et s’y renouvelle jusqu’à ce que vous le résiliiez là-bas.
• Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi. Si vous êtes un consommateur, les droits que la loi vous accorde ne sont pas affectés.
• Les litiges sont tranchés par les tribunaux norvégiens.

1. Qui nous sommes
2. Ces conditions, et comment vous les acceptez
3. Qui peut utiliser Stableside
4. Ce qu’est Stableside, et ce qu’il n’est pas
5. Votre compte
6. Vos dossiers, et les personnes avec qui vous les partagez
7. Liens partagés et invités
8. Lecture de photos et autres suggestions
9. Votre contenu
10. Ce qui nous appartient
11. Règles d’utilisation de Stableside
12. Contenus illicites, signalements et nos décisions
13. Basic et Pro
14. Le droit de rétractation de 14 jours
15. Test ouvert, modifications et fermeture du Service
16. Notre responsabilité à l’égard du Service
17. Limites de notre responsabilité
18. Votre responsabilité envers nous
19. Cesser l’utilisation, et suspension d’un compte
20. Modifications de ces conditions
21. Droit applicable, tribunaux et réclamations
22. Recours individuels uniquement
23. Utiliser Stableside pour une activité professionnelle
24. Dispositions générales
25. Contact

1. Qui nous sommes

Stableside est fourni par Undead Fish Studio, nom commercial de Content by Chris Mansfeldt, entreprise individuelle (enkeltpersonforetak) immatriculée en Norvège sous le numéro d’organisation 925 499 374 et détenue par Christian Mansfeldt (« nous », « notre », « nos »). Adresse : Steenstrups gate 3, 0554 Oslo, Norvège. E-mail : hello@stableside.app. L’e-mail est le moyen le plus rapide de nous joindre, et nous répondons sous 3 jours ouvrables.

Le « Service » désigne l’application Stableside sur Android et dans un navigateur à l’adresse stableside.app/app, les pages qu’ouvre un lien partagé, ce site, ainsi que les e-mails et notifications qu’ils envoient. « Vous » désigne la personne qui utilise le Service et, lorsque la section 23 s’applique, l’entreprise pour laquelle vous agissez. S’inscrire sur la liste iPhone ne crée aucun compte et ne vous engage à rien.

2. Ces conditions, et comment vous les acceptez

2.1 Ces conditions constituent un contrat entre vous et nous. Vous les acceptez lorsque vous confirmez les accepter, dans l’application ou sur ce site : en cochant la case lors de la création d’un compte, en appuyant sur un bouton indiquant qu’appuyer dessus vaut acceptation, ou en achetant Pro. Un invité accepte les parties qui concernent les invités en ajoutant une saisie par un lien partagé (section 7). Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2.2 Nous enregistrons la version que vous avez acceptée et la date. La version et sa date figurent en haut de cette page. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page à tout moment, et nous vous enverrons, sur demande, toute version antérieure que vous avez acceptée.

2.3 Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Elle vous est fournie à titre d’information et ne fait pas partie de ce contrat, et rien dans ces conditions ne réduit vos droits au titre de la législation sur la protection des données.

2.4 Les conditions d’autres sociétés s’appliquent également lorsque vous utilisez leurs services par l’intermédiaire du nôtre : les conditions de Google Play lorsque vous achetez Pro, et les conditions de Google lorsque vous vous connectez avec Google.

2.5 Ces conditions sont rédigées en anglais. Si nous vous fournissons une traduction et que les deux diffèrent, la version anglaise prévaut, sauf si la loi du pays où vous vivez en dispose autrement.

3. Qui peut utiliser Stableside

3.1 Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat contraignant pour créer un compte ou acheter Pro.

3.2 Vous ne pouvez pas utiliser le Service là où la loi du pays dans lequel vous vous trouvez, ou des sanctions qui s’appliquent à vous ou à nous, l’interdisent.

3.3 Un compte est destiné à une seule personne. Si vous en créez ou en utilisez un pour une activité professionnelle, telle qu’une pension, une écurie, un cabinet ou un marchand, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions pour celle-ci, et la section 23 s’applique.

4. Ce qu’est Stableside, et ce qu’il n’est pas

4.1 Stableside est un outil permettant de tenir des dossiers sur des animaux et de vous rappeler ce que vous, et les personnes avec qui vous partagez, avez saisi. Ce qu’il affiche est ce que quelqu’un a tapé, téléversé ou coché, ainsi que des dates calculées à partir d’intervalles que vous avez choisis ou d’une valeur par défaut que vous pouvez modifier.

4.2 Ce n’est pas un conseil vétérinaire. Rien dans le Service ne constitue un conseil vétérinaire, médical, de maréchalerie, dentaire, nutritionnel, juridique, fiscal ou financier. Le Service n’est pas un dispositif médical et n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir, prévenir ou surveiller une maladie ou une affection chez un animal ou une personne. Si un animal est malade, blessé ou en détresse, contactez un vétérinaire. En cas d’urgence, appelez d’abord votre vétérinaire et n’attendez rien de l’application.

4.3 Médicaments. Le Service enregistre ce que quelqu’un a saisi au sujet d’un médicament. Il ne décide ni ne vérifie jamais une dose, une fréquence, une voie d’administration, une durée de traitement, un délai d’attente, une interaction, ni si un médicament est adapté ou autorisé pour un animal, en compétition ou dans la chaîne alimentaire. Suivez les instructions du vétérinaire prescripteur et l’étiquette du produit. L’avertissement concernant une dose enregistrée au cours des six dernières heures, la liste des traitements en cours d’un animal et la vérification des doses sont des aide-mémoire. Ils dépendent de l’enregistrement rapide et correct de chaque dose par toutes les personnes concernées, et ils peuvent être incomplets, par exemple lorsqu’un téléphone est hors ligne ou qu’une saisie n’a pas encore atteint nos serveurs. Avant de donner un médicament, vérifiez auprès des personnes qui s’occupent de l’animal.

4.4 Échéances, rappels et notifications. Une échéance est une estimation calculée à partir de la dernière saisie et d’un intervalle. Ce n’est pas un calendrier recommandé par un vétérinaire, un maréchal-ferrant ou une instance dirigeante. Les notifications, les widgets et les e-mails peuvent arriver en retard, être bloqués ou ne jamais arriver, en raison des réglages du téléphone, de l’économie de batterie, du système d’exploitation, du réseau, des sociétés qui les acheminent ou d’une défaillance de notre part. Ne vous y fiez pas comme seul moyen de vous souvenir de quoi que ce soit, et surtout pas d’un médicament.

4.5 Règles qui s’appliquent à vous. Il vous appartient de respecter les règles de toute instance dirigeante, compétition, assurance, bailleur ou autorité qui s’appliquent à vous et à vos animaux. Cela comprend les règles de vaccination, les règles antidopage et de contrôle des médicaments, les délais d’attente, les règles relatives aux passeports et à l’identification, et toute obligation légale de tenir un registre des médicaments ou des traitements. Les documents produits par le Service, tels que le dossier de déclaration de sinistre, la fiche d’urgence, le registre des médicaments et les exports, contiennent ce qui a été saisi. Nous ne garantissons pas qu’un assureur, un vétérinaire, un agent officiel, une instance dirigeante ou un acheteur les acceptera, ni qu’ils satisfont à une exigence légale ou formelle.

4.6 Mesures et argent. Un poids calculé à partir d’un ruban barymétrique, une note d’état corporel ou toute autre mesure est une estimation ou ce que quelqu’un a saisi. La plage que l’application accepte pour une mesure sert à détecter les fautes de frappe ; ce n’est pas une plage normale pour un animal. Les dépenses, budgets et totaux additionnent ce qui a été saisi et ne constituent ni une comptabilité ni des documents fiscaux.

4.7 Le contrôle de la ration. Le contrôle de la ration compare l’alimentation enregistrée pour un animal à des estimations publiées des besoins d’un adulte en bonne santé de ce poids, de ce niveau de travail et de ce type, principalement les Nutrient Requirements of Horses (2007) du National Research Council des États-Unis. Ses objectifs sont des indications générales pour un adulte type en bonne santé. Les valeurs qu’il utilise pour les aliments sont des chiffres types, ou ce que quelqu’un a recopié d’une étiquette ou d’un rapport de laboratoire, et peuvent être erronées. Il ne sait rien d’une maladie, d’une gestation, de la croissance, de l’âge, d’un médicament ni de quoi que ce soit d’autre qui ne lui a pas été indiqué. Il sert au suivi et ne constitue pas un conseil diététique, nutritionnel, vétérinaire ou médical. Avant de modifier l’alimentation d’un animal, et en particulier d’un animal malade, en surpoids, sujet à la fourbure, jeune, âgé, gestant ou allaitant, demandez l’avis d’un vétérinaire ou d’un nutritionniste qualifié.

4.8 Vous restez responsable des soins, du bien-être et du traitement de vos animaux, ainsi que des décisions prises à partir des informations du Service, y compris les décisions prises par les personnes avec qui vous le partagez.

5. Votre compte

5.1 Fournissez-nous des informations exactes et tenez votre adresse e-mail à jour. Nous y envoyons les avis importants, y compris les modifications de ces conditions.

5.2 Gardez votre mot de passe secret et vos appareils verrouillés. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte, sauf si cela résulte d’un manquement de notre part à faire preuve d’une diligence raisonnable. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre l’utilise.

5.3 Les saisies faites sans réseau sont conservées sur l’appareil jusqu’à ce qu’elles atteignent nos serveurs. Si un appareil est perdu, réinitialisé ou déconnecté, ou si l’application est supprimée, avant que cela ne se produise, ces saisies peuvent être perdues. L’application vous indique combien sont en attente avant que vous vous déconnectiez.

6. Vos dossiers, et les personnes avec qui vous les partagez

6.1 Vous décidez qui peut voir vos dossiers ou les compléter : les aides que vous invitez, les membres d’une écurie, les invités disposant d’un lien, et un nouveau propriétaire lorsque vous transférez un cheval.

6.2 Les personnes avec qui vous partagez agissent pour leur propre compte et n’agissent pas pour nous. Nous ne vérifions ni l’identité, ni les qualifications, ni les autorisations d’exercer de quiconque, y compris le fait qu’un invité soit vétérinaire. Chaque saisie indique qui l’a écrite. Nous ne sommes pas responsables de ce que d’autres personnes saisissent, ni de ce qu’elles font de ce que vous leur laissez voir.

6.3 Les saisies sont permanentes. Une fois une saisie faite, personne ne peut la modifier ni la supprimer : ni vous, ni les personnes avec qui vous partagez, ni nous, sauf lorsqu’un compte ou un cheval est supprimé comme le décrit la page de suppression. Une erreur se rectifie en ajoutant une correction, et l’original reste visible à côté. C’est ce qui donne au dossier sa valeur auprès d’un vétérinaire, d’un assureur ou d’un acheteur.

6.4 Lorsque vous retirez l’accès de quelqu’un, cette personne cesse de voir le dossier à partir de ce moment. Ce qu’elle a déjà vu, copié ou téléchargé, et ce qu’elle a écrit, reste.

6.5 Si vous saisissez dans le Service des informations concernant d’autres personnes, comme le numéro de téléphone d’un vétérinaire, un nom dans une note ou une personne sur une photo, il vous appartient d’avoir le droit de le faire et de les en informer lorsque la loi l’exige.

6.6 Ne transférez qu’un cheval que vous avez le droit de transférer. Une fois un transfert terminé, le dossier de santé du cheval passe au nouveau propriétaire et vos dépenses restent chez vous. Nous ne pouvons pas annuler un transfert terminé.

6.7 Si vous faites partie d’une écurie, ses administrateurs décident qui en est membre. Ce que vous écrivez sur un cheval reste dans le dossier de ce cheval si vous quittez l’écurie ou supprimez votre compte, comme l’explique la page de suppression.

7. Liens partagés et invités

7.1 Un lien partagé ouvre le dossier d’un cheval sans compte jusqu’à son expiration, dans un délai de 30 jours, ou jusqu’à ce que vous le retiriez. Toute personne qui possède le lien peut l’utiliser. Traitez-le comme une clé : envoyez-le uniquement à la personne à qui il est destiné, et retirez-le lorsqu’elle a terminé.

7.2 Si vous ouvrez un dossier par un lien partagé, vous êtes un invité, et les sections 4, 11, 17, 21 et 22 s’appliquent également à vous. En ajoutant une saisie, vous confirmez être la personne ou le cabinet à qui le lien a été délivré, ou être autorisé à agir pour son compte, que la saisie est exacte à votre connaissance, et que vous comprenez qu’elle devient une partie permanente du dossier du propriétaire sous le nom affiché sur la page.

8. Lecture de photos et autres suggestions

8.1 Lorsque vous utilisez la lecture de photos, l’image est envoyée à Anthropic, un fournisseur d’intelligence artificielle, qui en tire des suggestions de dates, de types de saisie et de montants. Les suggestions peuvent être erronées ou incomplètes. Rien n’est enregistré tant que vous n’avez pas coché chaque valeur, et il vous appartient de vérifier chacune d’elles par rapport au document original. Les médicaments sont conservés tels qu’ils sont écrits sur le document et ne sont jamais interprétés.

8.2 Il en va de même pour toute autre suggestion du Service, comme les valeurs préremplies, les tâches de départ et les modèles. Chacune est un point de départ que vous devez vérifier, et aucune n’affirme que quelque chose convient à votre animal.

9. Votre contenu

9.1 Tout ce que vous mettez dans le Service, y compris les saisies, photos, documents et notes (« votre contenu »), reste à vous.

9.2 Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, copier, traiter, transmettre et afficher votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, sauvegarder et assister le Service, pour le montrer aux personnes avec qui vous le partagez, et pour respecter la loi. La licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé du Service, à l’exception des copies dans les sauvegardes jusqu’à leur expiration, et des saisies qui restent dans le dossier du cheval de quelqu’un d’autre comme le décrit le point 6.7.

9.3 Nous ne vendons pas votre contenu, et nous ne l’utilisons que de la manière décrite dans ces conditions et dans la politique de confidentialité.

9.4 Vous confirmez avoir le droit de téléverser votre contenu, par exemple que vous avez pris les photos ou avez l’autorisation de les utiliser, et qu’il n’enfreint ni la loi ni les droits de quiconque.

9.5 Vous pouvez nous demander une copie de vos données à tout moment, gratuitement, à hello@stableside.app. Gardez votre propre copie de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre : nous prenons soin de vos données, mais le Service ne devrait pas pour autant être le seul endroit où elles existent.

9.6 Si vous nous envoyez des idées ou des avis, y compris par la page d’avis, nous pouvons les utiliser librement sans rien vous devoir pour cela. Merci de ne pas y inclure de données personnelles.

10. Ce qui nous appartient

Le Service, son logiciel et sa conception, ainsi que le nom, le logotype et l’emblème du cheval Stableside nous appartiennent ou appartiennent à ceux qui nous les concèdent sous licence. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation du Service selon ces conditions, aussi longtemps qu’elles s’appliquent à vous. Rien d’autre ne vous est concédé.

11. Règles d’utilisation de Stableside

Vous ne devez pas, ni aider qui que ce soit à :

• enfreindre la loi, nuire à un animal ou utiliser le Service pour tromper qui que ce soit, par exemple en enregistrant un traitement, une vaccination, une dose, une vente ou une saisie de vétérinaire qui n’a pas eu lieu, ou en appuyant une fausse déclaration de sinistre ;
• vous faire passer pour quelqu’un d’autre, y compris un vétérinaire ou un cabinet, ou revendiquer une qualité que vous n’avez pas ;
• téléverser quoi que ce soit d’illicite, de contrefaisant, de menaçant, de harcelant, de haineux ou de sexuellement explicite, ou contenant un logiciel malveillant ;
• accéder ou tenter d’accéder à un compte, un dossier ou des données que vous n’êtes pas autorisé à voir, y compris par un lien partagé destiné à quelqu’un d’autre ;
• sonder, analyser ou tester la sécurité du Service sans notre autorisation écrite (nous accueillons volontiers les signalements responsables à hello@stableside.app) ;
• surcharger le Service ou en perturber le fonctionnement, ou utiliser des robots, des outils d’extraction ou d’autres moyens automatisés pour l’utiliser ou le copier ;
• copier, modifier, décompiler ou désosser le Service, sauf lorsque la loi le permet et que cette faculté ne peut être écartée par contrat ;
• revendre, louer ou concéder en sous-licence le Service, contourner les limites des formules ou le paiement, ou utiliser le Service pour créer un produit concurrent ;
• utiliser les invitations ou les liens partagés pour envoyer du spam.

12. Contenus illicites, signalements et nos décisions

12.1 Pour signaler un contenu que vous estimez illicite ou contraire à ces conditions, écrivez à hello@stableside.app en indiquant où il se trouve (un lien, ou une description assez précise pour que nous le trouvions), pourquoi vous estimez qu’il est illicite ou contraire à ces conditions, votre nom et votre adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous estimez que le signalement est exact et complet. Nous accusons réception du signalement.

12.2 Nous examinons les signalements avec soin et objectivité, et chaque décision est prise par une personne. Nous n’utilisons pas de systèmes automatisés pour décider. Nous pouvons retirer un contenu ou en bloquer l’accès, limiter des fonctionnalités, ou suspendre ou fermer un compte, de manière proportionnée à ce qui s’est passé. Nous pouvons aussi agir de notre propre initiative lorsque nous découvrons un contenu illicite ou une violation grave de ces conditions.

12.3 Si nous restreignons votre contenu ou votre compte, nous vous indiquons ce que nous avons fait et pourquoi, sauf si la loi l’interdit ou si vous en informer mettrait quelqu’un en danger. Vous pouvez répondre pour contester la décision, et une personne la réexaminera. Si vous êtes dans l’UE, vous pouvez aussi porter l’affaire devant un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges, ou devant un tribunal.

12.4 Nous pouvons cesser de traiter les signalements d’une personne qui envoie de façon répétée des signalements manifestement infondés.

12.5 Les autorités et les utilisateurs peuvent nous contacter à ce sujet à hello@stableside.app, en anglais ou en norvégien.

13. Basic et Pro

13.1 Basic est gratuit. Pro ajoute les fonctionnalités indiquées sur l’écran des formules de l’application au moment de votre achat. Les registres de médicaments et le dossier complet de chaque cheval restent disponibles dans toutes les formules.

13.2 Pro coûte 59,99 $ par an ou 7,99 $ par mois, ou le montant que Google Play vous indique dans votre devise, taxes éventuellement ajoutées par Google Play comprises. Le prix que vous voyez avant de confirmer l’achat est le prix que vous payez.

13.3 Pro s’achète uniquement dans l’application Android, via Google Play. Google Play encaisse le paiement et gère la facturation et les taxes, et nous ne voyons jamais les données de votre carte. Les conditions de Google Play s’appliquent au paiement.

13.4 Renouvellement automatique. Pro se renouvelle automatiquement à la fin de chaque mois ou de chaque année, pour la même durée et au prix alors applicable, jusqu’à ce que vous résiliiez. Google Play vous facture au début de chaque période. Vous pouvez résilier à tout moment dans l’application Google Play, sous Paiements et abonnements, puis Abonnements. La résiliation empêche le renouvellement suivant, et Pro reste actif jusqu’à la fin de la période que vous avez payée. Supprimer l’application ou votre compte Stableside ne résilie pas l’abonnement.

13.5 Changements de prix. Si le prix de Pro augmente, nous vous en informons au moins 30 jours avant qu’il ne s’applique à vous, via Google Play, par e-mail ou dans l’application. Le nouveau prix s’applique à partir de votre prochain renouvellement ; si vous ne souhaitez pas le payer, résiliez avant cette date. Lorsque Google Play ou la loi exige que vous acceptiez une hausse de prix, celle-ci ne s’applique à vous que si vous l’acceptez.

13.6 Remboursements. En dehors de la section 14 et de tout droit que la loi vous accorde, une période commencée n’est pas remboursée. Google Play peut également accorder des remboursements selon sa propre politique. Si nous cessons de proposer Pro, ou fermons le Service, nous remboursons la partie non utilisée de toute période que vous avez payée.

13.7 Lorsque Pro prend fin, rien n’est supprimé. Chaque cheval et chaque saisie restent dans le dossier ; seules les fonctionnalités Pro s’arrêtent.

13.8 Essai gratuit. Si Google Play vous le propose au moment de l’achat, les 7 premiers jours d’un abonnement Pro, annuel ou mensuel, sont gratuits. Un essai est réservé à un compte qui n’a jamais eu Pro auparavant. Google Play facture la première période à la fin de l’essai, sauf si vous résiliez avant ; si vous résiliez pendant l’essai, vous ne payez rien, et Pro reste actif jusqu’à la fin de l’essai.

14. Changer d’avis : le droit de rétractation de 14 jours

14.1 Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Espace économique européen (l’UE, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez vous rétracter de votre premier achat de Pro dans un délai de 14 jours à compter du jour de l’achat, sans avoir à donner de motif. Utiliser Pro pendant ces 14 jours ne vous prive pas de ce droit.

14.2 Pour vous rétracter, informez-nous clairement avant l’expiration des 14 jours. Le moyen le plus rapide est Se rétracter du contrat ici. Vous pouvez aussi écrire à hello@stableside.app avec « withdraw » (rétractation) dans l’objet, ou demander à Google Play de rembourser l’achat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais vous n’y êtes pas obligé. Nous vous confirmons par e-mail la réception de votre rétractation, avec la date et l’heure de réception.

14.3 Nous remboursons l’intégralité du montant payé pour cet achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre rétractation, via Google Play, sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, sans frais pour vous. Pro prend alors fin, et rien n’est supprimé de votre dossier.

14.4 Modèle de formulaire de rétractation. À l’attention de Undead Fish Studio (Content by Chris Mansfeldt), Steenstrups gate 3, 0554 Oslo, Norvège, hello@stableside.app : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service suivant : Stableside Pro (mensuel / annuel). Acheté le : … Nom : … Adresse e-mail du compte : … Numéro de commande Google Play, si vous l’avez : … Date : …

15. Test ouvert, modifications du Service, et sa fermeture

15.1 Stableside est en test ouvert. Les fonctionnalités peuvent changer, être incomplètes, contenir des erreurs ou être retirées.

15.2 Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités pour des raisons valables, telles que l’amélioration du Service, la sécurité, la loi ou des changements apportés par les sociétés sur lesquelles nous nous appuyons. Si une modification supprime ou dégrade de manière significative une fonctionnalité Pro que vous avez payée, nous vous en informons à l’avance, et si vous êtes un consommateur, vous pouvez résilier et obtenir le remboursement de la partie non utilisée de votre période. Les modifications nécessaires pour la sécurité, pour corriger une défaillance ou parce que la loi les impose peuvent être apportées immédiatement.

15.3 Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais ne pouvons pas garantir qu’il sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt de défaillances. Nous pouvons le mettre hors ligne pour maintenance, et il dépend des systèmes d’autres sociétés, qui peuvent tomber en panne.

15.4 Si nous décidons de fermer le Service, nous vous en informons au moins 60 jours à l’avance par e-mail et dans l’application, nous vous permettons d’obtenir une copie de vos dossiers pendant cette période, et nous remboursons la partie non utilisée de toute période Pro.

16. Notre responsabilité à l’égard du Service

16.1 Consommateurs dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse. Nous devons fournir le Service tel que ces conditions le décrivent et comme l’exige la loi de votre pays, avec un soin et une compétence raisonnables. S’il n’est pas conforme, vous disposez des recours que cette loi vous accorde, comme sa mise en conformité, une réduction de prix ou la résiliation du contrat. Rien dans ces conditions ne limite ces droits.

16.2 Tous les autres, dans la mesure permise par la loi. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs, que des données ne seront jamais perdues, qu’une notification sera remise, ni qu’un résultat, y compris les échéances, les avertissements et la lecture de photos, sera exact. Nous excluons toutes les garanties et conditions implicites, y compris celles de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Certains pays n’autorisent pas ces exclusions ; dans ce cas, elles ne s’appliquent que dans la mesure permise.

17. Limites de notre responsabilité

17.1 Ce que nous ne limitons jamais. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, de préjudice que nous causons intentionnellement ou par négligence grave, au titre de la législation sur la responsabilité du fait des produits, ou pour toute autre chose que la loi ne nous permet pas d’exclure ou de limiter. Rien dans ces conditions n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur.

17.2 Consommateurs dans l’EEE, au Royaume-Uni et en Suisse. Sous réserve du point 17.1, nous sommes responsables du préjudice que vous subissez et qui est une conséquence prévisible d’un manquement de notre part à ces conditions ou à une diligence raisonnable. Un préjudice est prévisible s’il est évident qu’il se produira, ou si nous savions tous deux qu’il pouvait se produire lorsque vous avez accepté ces conditions. Nous ne sommes pas responsables d’un préjudice qui n’était pas prévisible, d’un préjudice causé par vous ou par les personnes avec qui vous partagez, ni d’un préjudice causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Lorsque nous ne commettons qu’une négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation d’une obligation essentielle du contrat, et uniquement à hauteur du préjudice typique et prévisible pour un contrat comme celui-ci. Nous fournissons le Service pour votre usage privé ; si vous l’utilisez pour une activité professionnelle, nous ne sommes pas responsables d’une perte de bénéfices, d’activité, de chiffre d’affaires ou d’opportunité.

17.3 Tous les autres, dans la mesure permise par la loi. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d’une perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’opportunité. Nous ne sommes pas responsables de la maladie, de la blessure, de la mort ou de la perte de valeur d’un animal, des frais vétérinaires, de traitement ou de remplacement, d’une disqualification, de sanctions, de contrôles positifs, de gains ou de frais d’engagement perdus, ni d’une déclaration de sinistre refusée ou réduite. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou du comportement d’autres utilisateurs, d’invités ou de tiers, ni des services exploités par d’autres sociétés. Notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations relatives au Service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : le montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, et 100 dollars américains ou leur équivalent dans votre devise. Ces limites s’appliquent quel que soit le fondement juridique de la réclamation, y compris le contrat, la négligence, la responsabilité sans faute et la loi, même si nous avons été informés qu’un tel préjudice était possible, et même si un recours n’atteint pas son objectif essentiel. Elles ne réduisent en rien le point 17.1.

18. Votre responsabilité envers nous

18.1 Si une autre personne engage une réclamation contre nous parce que vous avez enfreint ces conditions ou la loi, ou parce que votre contenu porte atteinte à ses droits, vous nous indemniserez des pertes et frais raisonnables qui en résultent, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, dans la mesure où vous les avez causés. Si vous résidez aux États-Unis, cela signifie que vous nous défendrez, nous indemniserez et nous garantirez contre de telles réclamations, dans la mesure où vous les avez causées.

18.2 Si vous êtes un consommateur dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, le point 18.1 ne s’applique que dans la mesure où la loi de votre pays vous rend responsable de ce préjudice.

18.3 Nous vous informerons rapidement de toute réclamation de ce type et vous permettrons de participer à la réponse qui y est apportée.

19. Cesser l’utilisation, et quand nous pouvons suspendre ou fermer un compte

19.1 Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment, et supprimer votre compte comme l’explique la page de suppression. Si vous payez Pro, résiliez-le d’abord dans Google Play.

19.2 Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, ou restreindre des fonctionnalités, si vous enfreignez ces conditions de manière grave ou répétée, si la loi ou une autorité l’exige, si cela est nécessaire pour protéger le Service, d’autres personnes ou des animaux contre un préjudice, ou si nous fermons le Service conformément au point 15.4.

19.3 Sauf urgence ou interdiction légale, nous vous prévenons d’abord, vous donnons nos raisons et la possibilité de répondre, et vous laissons une possibilité raisonnable d’obtenir une copie de vos dossiers. Si nous fermons un compte payant alors que vous n’avez pas enfreint ces conditions, nous remboursons la partie non utilisée de votre période Pro.

19.4 À la fin du contrat, les sections qui, par leur nature, doivent subsister, notamment les points 4, 6.3, 6.7, 9.2, 10, 16, 17, 18, 21, 22 et 24, continuent de s’appliquer.

20. Modifications de ces conditions

20.1 Nous pouvons modifier ces conditions pour un motif valable : une évolution de la loi ou des lignes directrices d’une autorité de régulation, une modification du Service ou des sociétés sur lesquelles nous nous appuyons, la sécurité, la prévention des abus, la clarification des conditions, ou un changement de la personne qui fournit le Service (24.4).

20.2 Si une modification peut vous être défavorable, nous vous en informons par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et la nouvelle version porte sa date en haut de cette page. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte avant cette date. Si vous payez Pro, vous pouvez résilier, et si la modification vous est défavorable de manière significative pendant une période que vous avez payée, nous remboursons la partie non utilisée. Nous pouvons vous demander d’accepter la nouvelle version dans l’application avant de continuer à l’utiliser.

20.3 Les modifications qui ne vous sont pas défavorables, comme les corrections et les clarifications, s’appliquent dès leur publication.

21. Droit applicable, tribunaux et réclamations

21.1 Le droit norvégien régit ces conditions et tout litige les concernant ou concernant le Service. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit de ce pays, que ces conditions ne peuvent pas vous retirer.

21.2 Tout litige entre vous et nous concernant ces conditions ou le Service est tranché par les tribunaux de Norvège, le tribunal de district d’Oslo (Oslo tingrett) étant la juridiction de premier degré, quel que soit votre lieu de résidence. Il n’y a pas d’arbitrage. La seule exception est celle que la loi accorde aux consommateurs et que ces conditions ne peuvent pas écarter : si vous êtes un consommateur résidant dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez aussi saisir les tribunaux du pays où vous résidez, et nous ne pouvons engager une action contre vous que dans ce pays.

21.3 Merci de nous en parler d’abord. Écrivez à hello@stableside.app en expliquant ce qui ne va pas et ce que vous aimeriez que nous fassions ; la plupart des problèmes se règlent rapidement de cette façon.

21.4 Si vous résidez en Norvège, vous pouvez aussi demander une médiation à Forbrukerrådet (le Conseil norvégien des consommateurs), et l’affaire peut ensuite être portée devant Forbrukerklageutvalget. Si vous résidez ailleurs en Europe, le Centre européen des consommateurs de votre pays peut vous aider pour une réclamation transfrontalière.

22. Recours individuels uniquement

22.1 Avant d’engager une action en justice, écrivez-nous à hello@stableside.app en indiquant votre nom, l’adresse e-mail de votre compte, l’objet du litige et ce que vous demandez, et laissez-nous 60 jours pour tenter de le régler. Nous ferons de même avant d’engager une action contre vous.

22.2 Dans la mesure où la loi qui vous est applicable le permet, vous et nous ne pouvons former de réclamations l’un contre l’autre qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’une action de groupe, collective ou représentative, et vous et nous renonçons à tout droit à un procès devant jury. Cela ne s’applique pas à un consommateur dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, dont la loi protège le droit d’être représenté dans une action collective.

23. Utiliser Stableside pour une activité professionnelle

Si vous utilisez le Service pour une activité professionnelle, ou acceptez ces conditions pour le compte d’une entreprise, vous n’êtes pas un consommateur. Par conséquent : les parties qui s’appliquent uniquement aux consommateurs (section 14, points 16.1, 17.2 et 18.2) ne s’appliquent pas à vous ; les points 16.2, 17.3 et 18.1 s’appliquent à vous intégralement ; le droit norvégien s’applique sans l’exception prévue au point 21.1 ; le tribunal de district d’Oslo a une compétence exclusive ; et toute réclamation contre nous doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, ou auriez dû en avoir connaissance.

24. Dispositions générales

24.1 Ces conditions, ainsi que ce que l’application vous montre lorsque vous achetez Pro, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service.

24.2 Si un tribunal juge une partie de ces conditions nulle ou inapplicable, le reste demeure en vigueur.

24.3 Si nous n’exerçons pas un droit immédiatement, nous pouvons toujours l’exercer plus tard.

24.4 Nous pouvons transférer ce contrat à une société que nous contrôlons, par exemple une société à responsabilité limitée qui reprend Stableside, ou à toute personne qui reprend le Service, à condition que vos droits au titre de ces conditions ne soient pas réduits. Nous vous en informerons, et vous pourrez fermer votre compte si vous vous y opposez. Vous ne pouvez pas transférer votre compte ou ce contrat sans notre accord.

24.5 Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une défaillance causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, comme une panne d’un hébergeur, d’une boutique d’applications, d’internet ou de l’alimentation électrique, une attaque ou une catastrophe naturelle. Nous vous en informerons et ferons ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour en limiter les effets.

24.6 Nous envoyons les avis à l’adresse e-mail de votre compte ou dans l’application, et vous nous envoyez les vôtres à hello@stableside.app. Un avis envoyé par e-mail vaut écrit.

24.7 Personne d’autre que vous et nous ne tire de droits de ces conditions, sauf lorsque la loi en accorde. « Y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter ».

25. Contact

Undead Fish Studio, nom commercial de Content by Chris Mansfeldt, entreprise individuelle (enkeltpersonforetak) immatriculée en Norvège, numéro d’organisation 925 499 374, Steenstrups gate 3, 0554 Oslo, Norvège. E-mail : hello@stableside.app.

Les versions antérieures de ces conditions sont disponibles sur demande.